STATUTS DE L’UPC

 

BUT ET SIEGE

Article 1 : Il est créé au Cameroun un Mouvement dénommé "Union des Populations du Cameroun" (par abréviation UPC), qui a pour but de grouper et d'unir les habitants de ce territoire en vue de permettre l'évolution plus rapide des populations et l'élévation de leur standard de vie.

Article 2 : Le siège du Mouvement est fixé à Douala. Il peut être modifié sur décision du Comité Directeur.

CONDITIONS D'ADMISSION

Article 3 : Peuvent être membres de l'Union des Populations du Cameroun, les personnes qui en acceptent les statuts, s'engagent à y militer activement et à s'acquitter régulièrement de leurs cotisations.

L'admission des membres est prononcée par le Bureau à chaque échelon de l'organisation.

Article 4 : L'admission

a)- d'une organisation de parti,

b)- d'un groupe entier d'une organisation,

c)- de dirigeants d'autres partis, est soumise à la ratification du Comité Directeur.

Article 5 : Chaque adhérent verse une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le congrès.

Il reçoit en échange la carte du Mouvement, signée du Secrétaire Général et du Trésorier de l'Organisation locale responsable.

 

STRUCTURE ET ORGANISATION

Article 6 : l'Organisation du Mouvement de base est le Comité. Le Comité se constitue sur la base de l'entreprise, du village, du quartier ou fraction du village ou du quartier. Il a pour but de populariser les mots d'ordre de l'Union des Populations du Cameroun, de dénoncer tout ce qui est contraire à l'intérêt des Populations du Cameroun.

Article 7 : Si les nécessités l'exigent, les comités de base d'une subdivision ou d'une localité peuvent former un Comité Central chargé de la coordination de leur action.

Article 8 : l'ensemble des organisations de base et des Comités centraux existant dans une région forme la section de ladite région. Les sections sont rattachées à la Direction du Mouvement.

La démocratie est assurée au sein du Mouvement par l'élection de tous les organes dirigeants, à tous les échelons, selon les modalités assurant démocratiquement l'expression de la libre volonté de tous les adhérents : suffrage universel direct et indirect selon le système des délégués élus, en nombre proportionnel à celui des adhérents, aux Assemblées régionales, aux congrès.

Article 9 : Les décisions de tous les organismes du Mouvement sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Elles ne sont cependant valables que si la moitié au moins des membres sont présents.

Article 10 : Le Comité de base est dirigé par un bureau de 10 membres au plus élus en Assemblée générale de tous les adhérents pour une durée qui ne peut être supérieure à un an. L'assemblée du Comité en même temps élit parmi les membres du bureau, un Secrétariat de quatre membres chargé d'assurer, à tous moments, la continuité de l'action du Comité. .

Article 11 : Le Bureau du Comité central est élu en Assemblée générale des délégués des comités de base. il se compose de deux délégués par Comité de base et d'un Secrétariat de quatre à cinq membres élus parmi les membres du bureau.

Article 12 : La section régionale peut être, selon le degré d'organisation du Mouvement, soit un simple regroupement de caractère géographique, soit un organe de transmission intermédiaire entre les Comités de base, les Comités Centraux et le Comité Directeur lorsque la bonne marche l'exige.

Les organes de direction de la région (bureau et secrétariat) seront alors élus en assemblée régionale selon le principe exprimé à l'article 9.

Article 13 : Chaque Comité de base, chaque Comité central et éventuellement, chaque ré&ion, ont la responsabilité du travail d'organisation dans la portion du territoire dont ils ont respectivement la charge. Cette portion est assignée en cas de besoin par l'organisme immédiatement supérieur.

Article 14 : Chaque organe dirigeant prévu aux articles 10, 11 et 12 ci-dessus est responsable :

a) devant l'organisme qui l'a élu,

b) devant l'organisation immédiatement supérieure.

Article 15 : Tout membre de l'Union des Populations du Cameroun doit suivre la discipline existant au sein du Mouvement et appliquer les décisions prises par les organes de Direction.

Article 16 : Les élus de l'Union des Populations du Cameroun aux assemblées métropolitaines et locales sont responsables devant les organes directeurs de l'union. Ils doivent se conformer à la ligne définie par le congrès et sont astreints à la discipline commune à tous les membres du Mouvement. Ils doivent périodiquement rendre compte de leur mandat à leurs électeurs.

Article 17: Tout acte d'indiscipline entraîne les sanctions suivantes :

a)- Â l'égard de l'organe dirigeant : destitution et remplacement par une direction provisoire désignée par l'échelon supérieur jusqu'à la décision de l'assemblée de l'échelon correspondant ;

b)- A l'égard d'un membre : blâme public, suspension temporaire, destitution et exclusion. Ces deux dernières devant être réalisées par l'assemblée de l'échelon correspondant pour être valable.

Article 18 : En cas de destitution de fonction, d'exclusion, l'intéressé pourra toujours faire appel de la décision devant le congrès sans que ce recours soit suspensif de l'application de la sanction.

Article 19 : La plus haute instance de l'Union des Populations du Cameroun est le Congrès. Il se réunit, en principe, une fois tous les cinq ans. Il est convoqué par le Comité Directeur. Sa convocation et son ordre du jour sont rendus publics au moins un mois à l'avance.

Article 20 : Le Congrès fixe la ligne de conduite de l'Union des Population du Cameroun et les objectifs à atteindre dans la période qui suit la réunion. Il décide également de toutes questions d'organisation et de toute modification aux statuts.

Article 21 : À la majorité des membres présents, le Congrès élit:

a)- Le bureau et le Secrétariat général de l'UPC et ratifie la composition du Comité Directeur ;

b)- La commission de contrôle financier et le Commissaire qui la dirige.

Article 22 : Entre les deux congrès, le Comité directeur est chargé de diriger et d'organiser selon les décisions du Congrès, le travail d'organisation de l'UPC. Il dirige et contrôle l'activité des représentants et la presse du Mouvement.

Le comité directeur se compose du Bureau et des délégués régionaux, présentés par l'Assemblée et ratifiés par le Congrès. Il se réunit en principe une fois par trimestre.

Article 23 : Le Bureau se compose de 31 membres élus par le Congrès pour un mandat de 5 ans renouvelable. Le Congrès élit en même temps que le Bureau un Secrétariat de huit membres. Soit:

· Un Secrétaire Général

· Un Secrétaire à l'Organisation;

· Un Secrétaire à la Communication et à la Propagande;

·  Un secrétaire! à l'Education et à la Formation;

· Un Secrétaire aux Relations Internationales;

· Un Secrétaire aux Affaires Juridiques;

· Un Secrétaire aux Affaires Économiques ;

· Un Trésorier Général;

La dénomination à donner aux membres du Secrétariat peut être changée suivant les circonstances par décision du Congrès sans que cela entraîne la modification des Statuts.

Le Secrétariat a pour tâche essentielle d'assurer à tous les moments la continuité de l'action de l'UPC sur tout le territoire. Les autres membres du Bureau se repartissent les tâches au mieux des intérêts poursuivis par le Mouvement.

Le Secrétaire Général représente l'UPC dans les actes de la vie civile. Il veille à l'orientation politique définie par le Congrès. Il propose aux fonctions de représentation et est ordonnateur des dépenses. Il est le seul candidat statutaire de l'UPC à l'élection présidentielle.

GESTION DES FONDS

Article 24 : Les ressources de l'Union des Populations du Cameroun proviennent:

a)- des cotisations dont le montant est fixé par le Congrès ;

b)- des souscriptions ;

c)- du produit des fêtes.

Article 25 : Les fonds du Mouvement ainsi constitués dont répartis entre les divers organismes selon les modalités fixées par les règlements intérieurs.

Ils sont gérés à chaque échelon sous la responsabilité collective du Bureau correspondant.

Article 26 : Le Congrès ou à défaut le Comité directeur désigne, chaque année, une commission de contrôle financier et un Commissaire aux comptes et les caisses du Mouvement à tous les échelons.

Article 27 : Les trésoriers sont responsables personnellement, devant leurs Bureaux respectifs, des fonds qui leur sont confiés. Le Mouvement se réserve le droit de provoquer des poursuites judiciaires et de se porter partie civile contre tout trésorier, collecteur, etc., coupable de détournement ou de malversation.

Article 28 : Tout versement ou retrait de fonds sera effectué par la ou les personnes habilitées à cet effet par le Bureau, en général, le Trésorier, à chaque échelon de l'organisation.

Article 29 : La qualité de membre se perd :

a) Par exclusion prononcée par l'assemblée du Comité Directeur sur son initiative ou celle de tout organe de direction de l'échelon supérieur ou inférieur;

b) Par démission volontaire.

Article 30 : Les présents statuts sont susceptibles de modification par le Congrès. Les clauses qu'ils renferment sont acceptées dans leur intégralité par tout adhérent du fait même de son adhésion au Mouvement.

Article 31: L'UPC n'est pas un Mouvement qui va à l'encontre de la Nation française, ni des intérêts de l'Union Française, ni de la Constitution actuelle.

Article 32 : Un règlement intérieur élaboré par le Bureau est soumis à la ratification du Congrès. il fixe les détails sur le fonctionnement de l'UPC.

Article 33 : La dissolution du Mouvement ne pourra être prononcée que par le Congrès et par la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 34 : En cas de dissolution du Mouvement, le Congrès décidera de l'emploi des fonds disponibles.

Fait à Yaoundé, le 31 décembre 2006